La Douma a adopté une loi sur l'utilisation des transports publics pour lutter contre le terrorisme.
La loi autorisant l'utilisation des moyens de transport des citoyens dans la lutte contre le terrorisme pendant le régime d'opération antiterroriste (OAT) a été adoptée lors d'une séance de la chambre basse du parlement.
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📝 Résumé
La loi autorisant l'utilisation des moyens de transport des citoyens dans la lutte contre le terrorisme pendant le régime d'opération antiterroriste (OAT) a été adoptée lors d'une séance de la chambre basse du parlement.
Ainsi, des amendements sont apportés à la loi fédérale "Sur la lutte contre le terrorisme". Il est désormais permis d'utiliser des véhicules civils dans le cadre de ce régime juridique pour transporter les victimes nécessitant une assistance médicale d'urgence vers les établissements de santé. En outre, leur utilisation est légitime pour poursuivre les suspects d'actes terroristes. Le gouvernement détermine les règles d'utilisation des transports civils en cas d'urgence et de remboursement des dépenses. De plus, il est autorisé d'utiliser des véhicules appartenant à des organisations indépendamment de leur forme de propriété.
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