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Instructions Développement du terrain

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03.03.2025
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📝 Résumé

Instructions Développement du terrain

À compter du 1er mars, la période de mise en valeur des terres a commencé à être comptée. Ça prend 3 ans. Dans le même temps, les terres qui ne sont pas utilisées aux fins prévues ne peuvent encore être saisies que par le tribunal.

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